Conditions Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Studio The Routine Pilates propose et dispense des prestations de services liées à la pratique du Pilates, notamment sous forme de séances individuelles, de cours collectifs ou de programmes d'accompagnement.

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Studio et toute personne physique souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « la Cliente ».

Les prestations proposées par le Studio consistent en l'encadrement, l'enseignement et l'accompagnement dans la pratique du Pilates, dispensés par des intervenants qualifiés, dans le respect des règles professionnelles applicables.

Les présentes CGV sont portées à la connaissance de la Cliente préalablement à toute réservation ou inscription à une prestation proposée par le Studio.

Toute réservation de séance, inscription à un cours, souscription à un forfait ou participation à une activité organisée par le Studio implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

La Cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale émanant de la Cliente, sauf accord exprès et écrit du Studio.

Le Studio se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte d'évolutions réglementaires ou organisationnelles. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'inscription de la Cliente.

La Société propose des prestations d'enseignement et d'encadrement de la pratique du Pilates, notamment sous forme de cours au sol (Matwork) et de cours sur machines Reformer. Elle propose également différentes formules d'accès, dont des formules « Full Access » permettant l'accès à l'ensemble des cours proposés par le Studio, ainsi que des cartes de cours, des abonnements et des événements organisés par The Routine Pilates.

Les services sont accessibles dans la limite des places disponibles et selon les modalités de réservation définies par le Studio.

La Société se réserve le droit d'adapter l'organisation, le contenu ou les horaires des cours afin d'assurer le bon fonctionnement des prestations proposées.

Les workshops, événements et éditions spéciales proposés par le Studio sont non remboursables une fois la réservation confirmée.

En cas d'empêchement, la Cliente peut céder sa place à une autre participante, sous réserve d'en informer préalablement le Studio par écrit.

En cas d'annulation de l'événement par le Studio, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué ou, le cas échéant, un report pourra être proposé.

The Routine Pilates est un studio exclusivement féminin.

L'accès aux cours proposés par le Studio est réservé aux personnes majeures. Les mineurs peuvent être admis sous réserve de la production d'une autorisation parentale écrite.

Les cours sont accessibles uniquement sur réservation et dans la limite des places disponibles.

La Cliente s'engage à respecter le règlement intérieur du Studio, les consignes données par les intervenants ainsi que les règles de fonctionnement du Studio. Le respect du lieu, du matériel et des autres participantes est obligatoire.

La Société se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne dont le comportement serait contraire au bon déroulement des cours ou aux règles de sécurité.

La Cliente déclare être apte à pratiquer une activité physique et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du Pilates.

Il appartient à la Cliente de s'assurer de son état de santé et, le cas échéant, de consulter un professionnel de santé avant toute participation aux cours. Le Studio peut demander la présentation d'un certificat médical ou la complétion d'un questionnaire de santé.

La Cliente s'engage à informer le Studio de toute condition médicale particulière, notamment en cas de grossesse, blessure ou pathologie susceptible d'affecter sa pratique.

En cas de non-respect des consignes, de fausse déclaration ou d'omission d'informations relatives à son état de santé, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Les tarifs des prestations proposées par la Société sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont librement accessibles aux Clientes sur les supports de communication du Studio.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat de la prestation. Les cartes et abonnements ont une durée de validité précisée lors de l'achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables.

Le règlement des prestations peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par le Studio, notamment par carte bancaire, en ligne au moment de la réservation, par prélèvement automatique pour les abonnements ou espèces, selon les modalités proposées. Les paiements sont définitifs et non remboursables sauf disposition légale contraire. En cas d'incident de paiement, l'accès aux réservations pourra être suspendu.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations déjà réglées ne seront pas affectées par ces modifications.

L'offre de préouverture est une offre tarifaire spéciale réservée aux Clientes s'inscrivant avant la date officielle d'ouverture du Studio.

Cette offre est uniquement valable jusqu'à la date d'ouverture du Studio. À compter de l'ouverture officielle, l'offre de préouverture ne sera plus disponible.

Le bénéfice de cette offre est conditionné à une inscription et à un paiement réalisés avant la date limite du 23 mars 2026.

L'offre de préouverture est strictement personnelle, non transférable et soumise aux conditions communiquées lors de sa diffusion. En cas de non-respect de ces conditions, le Studio se réserve le droit d'appliquer le tarif standard en vigueur.

Pour les formules avec engagement, la Cliente autorise le Studio à procéder aux prélèvements automatiques correspondant aux montants convenus lors de la souscription de l'abonnement.

En cas d'impayé ou de rejet de prélèvement, des frais administratifs pourront être appliqués et l'accès aux cours pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

Tout incident de paiement non régularisé dans un délai raisonnable pourra entraîner la résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues par le Studio.

Les cartes de séances ont une durée de validité limitée, à compter de la date d'achat, selon les conditions suivantes :

Toute séance non utilisée avant la date d'expiration ne pourra donner lieu à remboursement ni prolongation, sauf décision exceptionnelle de la Société.

Conformément à la réglementation applicable, la Cliente dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les achats effectués à distance. Ce droit ne peut toutefois être exercé si la prestation a commencé avec l'accord de la Cliente avant l'expiration de ce délai.

Les abonnements sont souscrits avec un engagement minimum de trois (3) mois. Pendant cette période, aucune résiliation anticipée n'est possible, sauf en cas de motif légitime (notamment incapacité médicale justifiée par certificat médical ou mutation professionnelle entraînant un déménagement).

La demande de résiliation doit être adressée par écrit au Studio et accompagnée des justificatifs nécessaires.

En l'absence de motif légitime, les mensualités restantes jusqu'à la fin de la période d'engagement restent dues.

À l'issue des trois (3) mois d'engagement, la Cliente peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis d'un (1) mois, notifié par écrit au Studio.

Le Studio peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de comportement dangereux ou de non-respect du règlement intérieur. La résiliation pourra intervenir après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas de faute grave.

Les réservations s'effectuent exclusivement via la plateforme en ligne (Mindbody). Les séances sont nominatives, personnelles et non transférables.

Le nombre de places étant limité (notamment 4 Reformers), aucune place ne peut être garantie sans réservation confirmée.

En raison du nombre limité de places, une politique d'annulation stricte est appliquée :

• Toute annulation doit intervenir au minimum 12 heures avant le cours via la plateforme de réservation.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence sans annulation préalable (« no show »), la séance sera décomptée ou facturée. Aucun remboursement ne sera effectué.
• Les abonnements mensuels ne peuvent être suspendus ou remboursés sauf en cas d'incapacité médicale justifiée.

Les clientes sont invitées à arriver cinq (5) minutes avant le début du cours. Le Studio se réserve le droit de refuser l'accès au cours en cas de retard supérieur à cinq minutes pour des raisons de sécurité et d'organisation. La séance sera considérée comme utilisée.

Le Studio peut être amené à modifier le planning des cours ou à fermer exceptionnellement pour des raisons organisationnelles, techniques ou de sécurité. Dans la mesure du possible, les clientes seront informées des modifications.

Le Studio met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des cours. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de blessure résultant du non-respect des consignes de l'instructeur, d'une omission d'information relative à l'état de santé de la Cliente ou d'une pratique inadaptée aux capacités physiques de la Cliente.

Le Studio décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par les Clientes.

Il est recommandé à la Cliente de souscrire une assurance individuelle accident couvrant la pratique d'activités sportives.

La Cliente s'engage à respecter les règles d'hygiène, d'utilisation des équipements, le port d'une tenue adaptée et l'interdiction de fumer ou de consommer des aliments dans les espaces de pratique.

La Cliente peut être photographiée ou filmée dans le cadre des activités du Studio uniquement avec son consentement préalable. Le refus du droit à l'image n'entraîne aucune conséquence sur l'accès aux prestations.

Il est strictement interdit de filmer, photographier ou enregistrer les coachs ou les participantes sans leur consentement préalable. Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.

Dans le cadre de son activité, le Studio est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clientes (notamment nom, prénom, coordonnées et informations nécessaires à la gestion des réservations et des prestations).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, des réservations, de la relation client et des obligations administratives et comptables du Studio.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.

La Cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée à : contact@theroutinepilates.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, et après éventuel recours à la médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de compétence territoriale.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La Cliente est invitée à adresser une réclamation écrite à : contact@theroutinepilates.com

La Société s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :